La juge Daniéla Taléva du tribunal de Sofia est le premier magistrat désigné pour enquêter sur le procureur général. Le tirage au sort a eu lieu entre 22 juges, en présence des médias. Le premier dossier fait suite à un signalement du 7 juin dernier contre..
L'ancien procureur général Ivan Guéchev a annoncé qu'il fondait le mouvement politique "Justice pour la Bulgarie". "Les décisions sur les destinées de la Bulgarie sont dictées par des intérêts corporatifs étrangers. Personne ne pense à la Bulgarie et à..
"Les propositions d'amendements à la Constitution, déposés par "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique" /PlC-BD/ attribuent un rôle majeur au ministre de la Justice dans le choix du procureur général dont le mandat sera limité à 5 ans". C'est ce..
Le ministre de la Justice Athanas Slavov a déclaré que d'ici le 30 juin, il saisira la Cour administrative suprême, contestant le choix de Borislav Sarafov au poste de procureur général par intérim. Selon Slavov la procédure du choix d'un nouveau procureur..
Lors d’une audition au parlement, le ministre de la Justice Athanas Slavov a appelé les forces politiques à engager dès la semaine prochaine des consultations sur la réforme constitutionnelle. Il a encore souligné qu’il ne profitera pas de ses..
Par 12 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a lancé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général. La question a été posée de savoir si cette démarche est légitime vu que le mandat de l’actuel CSM a expiré. Le..
Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au..
La révocation du procureur général Ivan Guéchev et son remplacement par son substitut Borislav Sarafov n’a pas apaisé les tensions au sein du système judiciaire de la Bulgarie, soulignent des observateurs. L’Ordre des juges a qualifié la..
22 juges auront le droit d’enquêter sur le procureur général et ses adjoints, a annoncé le centre de presse de la Cour suprême de Cassation /CSC/. Leurs noms sont approuvés par l’Assemblée générale du Collège pénal de la CSC. Les magistrats désignés sont..
Le collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a révoqué les adjoints de l’ancien procureur général Ivan Guéchev sur proposition du procureur général par intérim Borislav Sarafov. Les fonctions de Krassimira Filipova,..
